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Fiscalité: de la tp vers la cce ?
La Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission ...
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Jocelyn Simon
72, avenue de Wagram
75017 PARIS
Tél. : 01.56.21.19.20
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Jocelyn Simon
Avocat à la Cour
DEA Droit Public Interne

Chargé d’enseignement Université
de Cergy-Pontoise

Droit public >Droit privé

Sont traitées les questions de droit privé intéressant les collectivités publiques : gestion du domaine privé communal, expulsion des occupants sans droit ni titre, etc.

Les associés privatistes de la SCM (voir « LE CABINET ») interviennent plus particulièrement en matière de droit du travail et des PME.

Dans les autres domaines ne relevant pas de ces compétences, le cabinet a recours à son réseau extérieur lui permettant de répondre aux attentes de ses clients.