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| Fiscalité: de la tp vers la cce ? |
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La Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission ... |
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Jocelyn Simon
Avocat à la Cour
DEA Droit Public Interne
Chargé d’enseignement Université
de Cergy-Pontoise
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Le Cabinet > Les avocats
Jocelyn SIMON
- Avocat au Barreau de Paris depuis 1989, il est titulaire d’un DEA de droit public interne, d’une maîtrise de droit privé et d’une maîtrise de science politique (Université Paris II – Panthéon -Assas).
- Il a acquis une expérience significative en tant que collaborateur au sein de cabinets d’avocats reconnus en droit public à Paris et en France.
- Ses principaux domaines d’intervention sont le droit foncier (expropriation, préemption), l’immobilier et la construction, le droit public général et le droit de la fiscalité locale.
- Il est Chargé d’enseignement depuis 2004 en 3ème cycle à l’Université de Cergy-Pontoise (Master 2 GFCL) notamment en matière de contentieux fiscal et d’intercommunalité.
- Il intervient également dans le cadre de la formation au CNFPT.
- Il est associé fondateur du cabinet STMFC.
Les partenaires avocats :
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