Prestations : conseil, négociation

Conseil

Tout dossier confié à notre cabinet fait l'objet d'une analyse approfondie, préalable à l'engagement de toute démarche de quelle que nature qu'elle soit, amiable, précontentieuse ou contentieuse.

L'orientation du dossier est définie en amont, selon les besoins et les attentes formulées.

L'analyse est réalisée au regard des prestations envisagées et du domaine étudié, en fonction des contraintes inhérentes au statut ou à l'activité du client.

La détermination des enjeux et des risques est réalisée de manière précise, détaillée et exhaustive dès l'instant où le dossier est soumis à l'étude du cabinet.

Une estimation des chances de succès est communiquée au client, dès ce stade de l'intervention si les éléments en possession du cabinet le permettent, dans une optique de loyauté et de confiance réciproques.

Il fait l'objet d'une réunion de cabinet permettant de recueillir l'avis de chacun des avocats en cas de difficulté particulière ou d'implications engageant différents domaines du droit.

Le conseil prend le plus souvent la forme d'un audit juridique réalisé sous forme de consultation écrite mais également en cas d'urgence par téléphone ou courriel, auquel cas il est ultérieurement confirmé par courrier.

Cet audit juridique consiste non seulement à procéder à la vérification de la conformité d'un acte ou d'une opération au regard de la législation et de la réglementation en vigueur mais également à mesurer l'intérêt, l'efficacité ou l'opportunité d'une décision au regard des risques encourus ou du contexte dans lequel elle se situe.

Négociation

Si la solution précontentieuse ou contentieuse peut être évitée, ou si une issue transactionnelle est envisageable, la recherche d'une solution amiable est privilégiée et mise en ouvre.

Des réunions de négociation sont organisées par le cabinet, dans le strict respect de la volonté de notre client d'une part, du principe de confidentialité entre avocats d'autre part.

La préparation de protocoles d'accord s'effectue en liaison étroite avec notre client, dans le but d'assurer une sécurisation juridique maximale du dossier.

Le cabinet est présent aux réunions de signature des protocoles d'accord aux côtés de son client et s'assure du suivi de l'exécution des protocoles, notamment sur le plan procédural et financier.

Accompagnement opérationnel

L'objectif de l'accompagnement opérationnel est de permettre à notre client d'assurer la sécurité juridique de son opération ou de sa décision dès la phase de conception et jusqu'à son achèvement.

Le cabinet assure l'accompagnement de son client au fur et à mesure de la conception, de l'élaboration, de la passation et de l'exécution d'une opération, de quelle que nature qu'elle soit.

Il intervient dans la rédaction d'une convention, d'un marché, d'un arrêté de police, d'une décision de préemption, d'une décision disciplinaire, etc., et procède si nécessaire à la validation des actes préparés par son client.

L'accompagnement opérationnel implique également le déplacement d'un membre du cabinet sur site, sa présence auprès des pouvoirs publics si nécessaire, ainsi que l'organisation de réunions de travail chez son client, ses partenaires ou ses contradicteurs.

Précontentieux et contentieux

Notre cabinet assure une intervention au stade précontentieux, devant les commissions administratives ou financières (commission départementale des installations classées, commission administrative paritaire, commission de conciliation, etc.), avant l'engagement de toute procédure.

Le cabinet assure ensuite la liaison du contentieux devant toutes juridictions, et notamment devant la juridiction administrative (recours gracieux, recours indemnitaire préalable, etc.).

Le cabinet intervient enfin devant l'ensemble des juridictions judiciaires et administratives, en première instance puis en appel, au fond et en référé, en demande comme en défense dans le cadre des procédures classiques (recours pour excès pouvoir, recours de plein contentieux, référé précontractuel, référé expertise, référé provision, référé suspension, etc...).

En phase contentieuse, les actes de procédure préparés par le cabinet sont systématiquement soumis au client pour observations et/ou approbation avant toute diffusion extérieure.

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