 |
|
| Fiscalité: de la tp vers la cce ? |
|
La Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission ... |
 Voir les actualités
|
|
|
 |
|
 Jocelyn Simon
Avocat à la Cour
DEA Droit Public Interne
Chargé d’enseignement Université
de Cergy-Pontoise
|
|
|
Accueil : Cabinet d'avocats en droit public et immobilier
Créé en 1998, le Cabinet SIMON est membre d’une société civile de moyens composée de six Avocats, dont il est l’un des associés fondateurs.
Son activité porte essentiellement sur le droit public, foncier, l’immobilier et la construction.
Découvrir notre Cabinet d'avocats
|
|
Montage de la phase administrative de l’expropriation : phasage de l’opération, composition du dossier d’enquête publique, etc...
Découvrir l'expropriation
|
|
