Droit public > Droit public général

Le cabinet vous assiste dans les domaines suivants :

Responsabilité administrative (des collectivités, des élus, en matière hospitalière, etc.)

Domaine public : Gestion, protection et optimisation du (qualification du domaine, expulsion des occupants sans titre, police de la conservation du domaine, contentieux des dommages causés au domaine public) ; conseil et contentieux en matière de gestion et d’aliénation (affectation, désaffectation, déclassement, cession).

Baux emphytéotiques administratifs, conventions d’occupation, autorisations d’occupation temporaire du domaine public/privé.

Emprises et voies de fait.

Elus locaux : Statut, responsabilité et défense des

Droit électoral : contentieux des élections locales, assistance et conseil à la communication des candidats en période électorale.

Police administrative : stationnement, circulation, péril ordinaire ou imminent, etc.

Vie institutionnelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : fonctionnement des organes délibérants, répartition des compétences, etc.

Services publics : création, gestion et suppression, tarification, contentieux.