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Fiscalité: de la tp vers la cce ?
La Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission ...
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Jocelyn Simon
72, avenue de Wagram
75017 PARIS
Tél. : 01.56.21.19.20
Fax : 01.56.21.19.29
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Jocelyn Simon
Avocat à la Cour
DEA Droit Public Interne

Chargé d’enseignement Université
de Cergy-Pontoise

Droit public >Contrats et marchés publics

Conseil sur la passation des marchés publics : choix et validation des procédures, analyse des candidatures et des offres.

Conseil et contentieux de l’exécution des marchés publics : avenants, réclamations, résiliation.

Responsabilité des constructeurs.

Procédure de délégation de services publics : passation, exécution et contentieux.

Mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence.

Montage d’opération complexe : PPP, BEA, VEFA.

>Référé pré-contractuel.