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Fiscalité: de la tp vers la cce ?
La Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission ...
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Jocelyn Simon
72, avenue de Wagram
75017 PARIS
Tél. : 01.56.21.19.20
Fax : 01.56.21.19.29
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Jocelyn Simon
Avocat à la Cour
DEA Droit Public Interne

Chargé d’enseignement Université
de Cergy-Pontoise

Droit public > Fonction publique

Le cabinet vous assiste dans les domaines suivants :


Recrutement et gestion de carrière des agents titulaires et non titulaires.

Régimes indemnitaires.

Licenciement des agents non titulaires contractuels et des stagiaires.

Procédure disciplinaire : assistance devant les conseils de discipline et contentieux.

Régime des congés maladie, des mises en disponibilité, détachement et autres incidents de carrière.

Conseil et contentieux des prestations sociales et de retraites des fonctionnaires et des agents non titulaires.

Conseil et contentieux du transfert de personnel entre collectivités (EPCI, etc).