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Fiscalité: de la tp vers la cce ?
La Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission ...
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Jocelyn Simon
72, avenue de Wagram
75017 PARIS
Tél. : 01.56.21.19.20
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Jocelyn Simon
Avocat à la Cour
DEA Droit Public Interne

Chargé d’enseignement Université
de Cergy-Pontoise

Droit public >Fiscalité et finances publiques

Assistance à l’optimisation des recettes fiscales des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Audit des conditions de taxation des contribuables communaux en matière d’impôts directs locaux.

Contentieux fiscal des impôts directs locaux.

Action indemnitaire contre l’Etat en réparation des insuffisances de taxation.

Contentieux en décharge d’imposition.

Accompagnement lors des contrôles des Chambres Régionales des Comptes.

Contentieux de la gestion de fait.