Avocat en droit administratif général - Paris

Le cabinet assiste, conseille et défend tant les collectivités que les particuliers dans les nombreux domaines du droit public général auxquels ils sont régulièrement confrontés :

La Gestion, la protection et l'optimisation du Domaine public (expulsion des occupants sans titre, police de la conservation du domaine, contentieux des dommages causés au domaine public) ainsi que le conseil et contentieux en matière de gestion et d'aliénation (affectation, désaffectation, déclassement, cession).

Les baux emphytéotiques administratifs, les conventions d'occupation, les autorisations d'occupation temporaire du domaine public/privé.

Les emprises et voies de fait.

Le contentieux des élections locales, l'assistance et conseil à la communication des candidats en période électorale ainsi que les questions de statut, l'engagement de leur responsabilité et la défense des Elus locaux.

Le cabinet assiste les employeurs personnes publiques ou privées employant du personnel à statut public (fonctionnaires titulaires et non titulaires, contractuels) et les aide à mettre en place les éventuelles mesures de licenciement ou ayant trait au contentieux disciplinaire dans le cadre du droit de la Fonction publique.

La police administrative : stationnement, circulation, péril ordinaire ou imminent, etc.

La création, la gestion et la suppression, la tarification et le contentieux de Services publics locaux.

Le cabinet assiste les acteurs du droit de l'environnement (collectivités, bureaux d'études ou de contrôle, entreprises) dans le domaine des installations classées, et notamment dans le contentieux administratif et judiciaire du traitement, de la remise en état et de l'indemnisation des sols et sites pollués.

Il intervient également, tant en demande qu'en défense, dans le contentieux des nuisances, des déchets, des troubles de voisinage ou du contentieux de l'assainissement.

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