Avocat en droit administratif général - Paris

Le cabinet assiste, conseille et défend tant les collectivités que les particuliers dans les nombreux domaines du droit public auxquels ils sont régulièrement confrontés :

La responsabilité administrative des collectivités, des élus, en matière hospitalière, etc.

La Gestion, la protection et l'optimisation du Domaine public (expulsion des occupants sans titre, police de la conservation du domaine, contentieux des dommages causés au domaine public) ainsi que le conseil et contentieux en matière de gestion et d'aliénation (affectation, désaffectation, déclassement, cession).

Les baux emphytéotiques administratifs, les conventions d'occupation, les autorisations d'occupation temporaire du domaine public/privé.

Les emprises et voies de fait.

Le statut, l'engagement de leur responsabilité et la défense des Elus locaux.

Le contentieux des élections locales, l'assistance et conseil à la communication des candidats en période électorale.

La police administrative : stationnement, circulation, péril ordinaire ou imminent, etc.

La vie institutionnelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : fonctionnement des organes délibérants, répartition des compétences, etc.

La création, la gestion et la suppression, la tarification et le contentieux de Services publics locaux.

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