Urbanisme et aménagement

Le Cabinet possède une solide expérience dans ce domaine du droit public.

En amont, il vous conseille et vous assiste dans la rédaction et la validation des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, Carte Communale).

Il assure également une mission classique mais très fréquente de conseil, de défense ou d'introduction des contentieux relatifs à l'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, lotissement, contentieux des autorisations d'urbanisme.

Il agit devant les tribunaux administratifs de Métropole et d'Outre-mer en suivant pendant toute la durée nécessaire les recours en annulation, recours indemnitaires ou référés suspension contre les décisions d'urbanisme.

Il accompagne également les personnes publiques et les aménageurs dans le montage ou le contentieux des opérations d'aménagement (ZAC, lotissements) ou des répartitions financières et du financement des équipements.

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