Avocat en droit de l'expropriation - Paris

Le cabinet vous accompagne dans le montage de la phase administrative de l'expropriation : phasage de l'opération, composition et élaboration du dossier d'enquête publique, notification des arrêtés.

Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'éventuels contentieux des DUP et des arrêtés de cessibilité : recours pour excès de pouvoir et référé suspension pour le compte des autorités expropriantes ou des propriétaires expropriés ou occupants évincés.

Il assure la préparation et la notification des actes dans la phase judiciaire de l'expropriation : ordonnance d'expropriation, élaboration et notification des offres. Après avoir saisi le juge de l'expropriation, le cabinet assure la représentation des expropriants ou des expropriés, leur assistance lors du transport sur les lieux et leur représentation devant la juridiction de l'expropriation. Enfin, il gère les contentieux postérieurs à la fixation des indemnités (référé-libération des lieux, demande d'intérêts de retard, etc.). Contact

Consultez également :

Menu
ombres