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Actualités

Le 24 octobre 2017 Portail de cimetière et signe religieux apparent: ce qui est autorisé par la Loi de 1905

Saisi par un particulier d'un recours dirigé contre le refus d'un maire de faire déposer la croix ornant le portail du cimetière communal, le Tribunal administratif de POITIERS a demandé au ...

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Le 03 juillet 2013 Fiscalité: de la TP vers la CCE ?

La Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission ...

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Le 23 octobre 2017 Crèches de la Nativité: deux nouvelles applications des critères dégagés en novembre 2016

Par deux arrêts concluant de manière opposée, le Juge administratif vient de donner une nouvelle illustration des critères dégagés par le conseil d’État dans ses arrêts de principe du 9 ...

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Le 03 juillet 2013 Secret fiscal et impôts directs locaux

  L’article 102 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 vient de modifier de manière spectaculaire les conditions de transmission par l’Administration Fiscale aux Collectivités ...

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