Fiscalité et finances publiques

Le cabinet assiste les collectivités locales et de leurs établissements publics en vue de l'optimisation de leurs recettes fiscales.

Me Jocelyn SIMON est à cet égard et depuis 2004 chargé d'enseignement en contentieux des finances locales en Master 2 Gestion Financière des Collectivités Locales à l'Université de CERGY-PONTOISE.

Cette démarche d'assistance s'inscrit dans un contexte résultant de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) et de la fragilisation des finances de la collectivité, eu égard au poids de cet impôt dans le budget et à sa part prédominante dans le produit de la fiscalité directe, alors que dans le même temps ses dépenses augmentent, notamment du fait des transferts de compétences par l'Etat.

Elle part du postulat que l'augmentation des taux n'est pas a priori une option recevable, et que la conjoncture économique et les prévisions à court terme rendent encore plus incertaine que par le passé la perception de recettes fiscales régulières, pérennes et suffisantes.

Elle consiste à réaliser un audit des bases des différentes impôts et taxes locales acquittées par les entreprises dominantes composant le tissu économique local afin de s'assurer que la taxation est correctement établie, et ce dans une double perspective : la récupération à court terme et sur 4 ans de la taxation "évaporée" et sur le moyen et long terme, la valorisation des bases qui serviront d'assiette de calcul aux éventuelles compensations de l'Etat.

Cet audit est suivi de la mise en place, en cas de révélation d'une insuffisance dans l'évaluation des bases, d'une procédure amiable, puis précontentieuse et contentieuse le cas échéant, de récupération sur quatre années des impositions dues et ce sans augmenter la redevance ni solliciter l'exploitant, mais en s'adressant aux seuls Services Fiscaux.

Le cabinet vous assiste également en cas d'imposition excessive ou indue, en exerçant les recours et actions tendant à la décharge de l'imposition.

Le cabinet dispose d'une expérience de plus de quinze ans dans la mise en ouvre de cette prestation, en collaboration avec un expert comptable spécialisé dans la fiscalité des collectivités locales. Les succès obtenus sont importants (certaines communes ont perçu plusieurs millions d'Euro à l'issue de nos démarches) et aisément vérifiables.

Le sérieux et la rigueur de nos méthodes sont reconnus du service contentieux de la Direction Générale des Finances Publiques (ex DGI) avec qui nous sommes en contact depuis de nombreuses années.

Les relations entre le cabinet et la collectivité sont régies par une convention d'honoraires prévoyant une rémunération fixe et une rémunération proportionnelle au résultat obtenu.

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