Intercommunalité

Le cabinet dispose d'une expérience importante (plus de vingt ans) dans l'assistance juridique et opérationnelle aux collectivités territoriales.

De surcroît, Me Jocelyn SIMON est depuis 2004 chargé d'enseignement en droit de l'intercommunalité en Master 2 Gestion Financière des Collectivités Locales à l'Université de CERGY-PONTOISE.

Un accompagnement peut par conséquent être proposé aux collectivités territoriales et EPCI dans de nombreux domaines, touchant à la création, la transformation, la répartition et transfert des compétences des EPCI ou leur modification.

Le suivi des conséquences des transferts de compétence (en matière patrimoniale, de contrats et de personnel) est également assuré, ainsi que le règlement des conflits de compétence entre EPCI sur un même périmètre ou encore la définition de l'intérêt communautaire.

Naturellement, le cabinet prend en charge les contentieux administratifs ordinaires des EPCI (recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires, référés etc.).

Le cabinet propose en outre une assistance à la mutualisation des services, permettant en autres avantages la réalisation d'économies d'échelle et la réorganisation du fonctionnement des collectivités territoriales. Cette mutualisation, rendue possible par les lois ATR de 1992, Chevènement de 1999 et la RGPP mais surtout par la Loi RCT du 16 décembre 2010 dont les articles 65, 66, 68 et 73 assouplissent les possibilités de recours à la mutualisation mais en complexifient les règles, s'avère encore plus nécessaire en raison de la conjoncture économique et budgétaire actuelles.

L'achèvement de la Carte intercommunale à échéance 2014 et l'exigence corrélative d'un renforcement significatif de l'intercommunalité sous ses aspects organiques et fonctionnels ainsi que la clarification des exigences de la Commission européenne en matière de mutualisation et de prestation de services au regard du droit communautaire de la concurrence rendent cette démarche encore plus impérative.

A cette fin le cabinet propose son concours à la réalisation d'un audit préalable de l'état de la coopération intercommunalité sectorielle du point de vue organique, structurel et du transfert des compétences.

Le cabinet intervient ensuite dans l'assistance à l'identification des priorités et des besoins en matière de services et/ou de personnel (compte tenu de la complexité induite de la gestion des RH) et à la mise en place de stratégies de mutualisation : quel type de mutualisation choisir (mise à disposition, création des services communs, conventionnement.).

Il peut enfin participer à l'élaboration et à la rédaction de conventions de mutualisation des Services.

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