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Fiscalité: de la TP vers la CCE ?

Le 03 juillet 2013

La Contribution Climat Energie (CCE) va t-elle remplacer, dès 2010, la Taxe Professionnelle pour tout ou partie ?

C'est l'une des pistes sérieuses avancées par la commission d'experts présidée par Michel Rocard, qui vient de rendre son rapport au ministre du développement durable le 28 juillet.

Ciblée sur les énergies fossiles (gaz, pétrole et charbon), la Taxe Carbone serait supportée pour moitié par les entreprises, en fonction de leurs dépenses énergétiques, sur la base d'un prix de la tonne de CO2 pasant de 32 € en 2010 à 100 € en 2030.

Toutefois, le lien entre l'institution de la CCE et la suppression, en guise de compensation,  de la TP ne semble pas en l'état des réflexions gouvernementales et des commentaires de l'ancien premier ministre être directement établi; ainsi la compensation pourrait, pour les entreprises, consister en une baisse des prélèvements sur les cotisations sociales.

Parallèlement, les commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat écartent totalement la piste de la taxe carbone dans leurs rapports n° 1859 et 579, au profit du remplacement de la TP par une double taxe: foncière assise sur des valeurs locatives révisées d'une part, basée sur la valeur ajoutée au taux de 1,5% d'autre part.

Le "suspens" reste donc entier, alors que la refonte de la fiscalité locale est annoncée pour...2010 !
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